La réglementation de Online Empire s.r.o. sur la protection des données personnelles.

Le règlement suivant sur la protection des données personnelles a été préparé pour nos clients par l’entreprise Online Empire s.r.o.. avec le bureau enregistré à Bořivojova 878/35, 130 00 Praha 3 – Žižkov, REGON number 02082870, entré au tribunal municipal de Prague signature C 258904, afin d’informer nos clients sur la façon dont nous traitons, utilisons et protégeons vos données personnelles pour protéger votre vie privée.

L'ensemble du processus de travail avec vos données personnelles est conforme au droit applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à l'abrogation de la directive 95/46 / CE.

1) Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Ces données définissent une personne particulière. Les données personnelles ne sont pas des données anonymes qui ne peuvent être assignées à une personne spécifique.

Les données personnelles peuvent désigner :

• Les données personnelles de base telles que : nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.
• D’autres données personnelles, considérées “sensibles” : ethnicité, religion ou état de santé

Afin de finaliser votre commande ou de vous envoyer notre newsletter, nous n’avons besoin que de données personnelles de base, qui sont nécessaires pour remplir le service donné.

2) Gestionnaire de données et partie responsable du traitement

Le gestionnaire détermine l’objectif et les méthodes du traitement des données. Nous devenons le gestionnaire lorsque vous achetez des produits dans notre boutique en ligne ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter. En tant que gestionnaire nous sommes tenus de respecter toutes les exigences et obligations liées à la protection de vos données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du gestionnaire de vos données personnelles :

Online Empire s.r.o.
Bořivojova 878/35, 130 00 Praha 3 – Žižkov, Česká republika
e-mail: info@Mocafino.fr
Infoline: 

Le sous-traitant se contente de traiter les données mais n'établit pas les finalités ou les modalités du traitement des données. Dans notre cas, les sous-traitants sont nos partenaires avec l'aide desquels nous envoyons des informations commerciales. Nous signons toujours un contrat avec les parties chargées du traitement et nous nous assurons qu'elles respectent les exigences de la protection des données.

3) Règles de traitement des données personnelles

Nous abordons le sujet du traitement des données personnelles avec diligence et responsabilité. Nous suivons les réglementations et protégeons vos données personnelles dans la mesure du possible.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous agissons selon les règles suivantes :

• Le principe de légalité, de loyauté et de transparence qui stipule que l'utilisation des données personnelles pour la finalité doit être légale, il doit être transparent pour vous que vos données personnelles sont traitées et dans quelle mesure les données personnelles sont transférées et s'il y a eu une violation ou une perte de vos données.

• Le principe de finalité limitée qui nous commande de collecter les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et qui garantit qu'après la collecte, les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles d'origine.
• Le principe de minimisation des données, qui nous commande de ne traiter que les données qui sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont collectées
• Le principe d'exactitude des données, qui nous commande de prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient exactes et, si nécessaire, mises à jour, et que toutes les mesures raisonnables soient prises pour supprimer ou rectifier rapidement les données inexactes.
• Le principe de limitation de la conservation, qui nous commande de ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour l'exécution des objectifs dans lesquels elles sont traitées. Lorsque toutes les finalités d'un traitement sont remplies, le traitement doit cesser, soit en supprimant les données, soit en les rendant anonymes.
• Le principe d'intégrité et de confidentialité, qui nous commande de traiter les données personnelles d'une manière qui assure une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

4) Finalités et légitimité du traitement de vos données personnelles

Vos données sont collectées dans un but spécifique, explicite et légitime. Elles sont traitées de manière légitime, juste et transparente. Il est inacceptable de traiter vos données d’une manière incompatible avec ces objectifs.

Ci-dessous, vous trouverez les objectifs du traitement de vos données personnelles :

• L'exécution d'un contrat - le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Vos données personnelles seront traitées afin d'exécuter votre commande passée dans notre boutique en ligne.
• Consentement - nous traitons vos données sur la base du consentement que vous avez donné. Le consentement est donné chaque fois séparément pour chaque objectif et la portée et la période du consentement sont toujours clairement indiquées. Le fait de donner votre consentement est toujours lié à une certaine forme d'activité de votre part - pour donner votre consentement, vous devez cocher la case. Le consentement donné peut toujours être retiré.
• Les intérêts légitimes – le traitement des données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux.

5) Vos droits

Concernant les données personnelles, vous avez les droits suivants :

• le droit d’être informé – vous avez le droit d’obtenir des informations à propos de notre identité en tant que gestionnaire de vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur la base juridique du traitement (détails du contrat), les objectifs du traitement auxquels les données personnelles sont destinées (contrat d'achat) ou la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées. Nous vous informerons toujours de l'objectif et de la base juridique de la collecte et du traitement des données avant leur traitement.
• un droit d’accès – vous pouvez nous demander si nous traitons vos données personnelles, si oui, nous pouvons vous fournir une copie des données personnelles détenues à votre sujet.
• le doit à la rectification – vous avez le droit de nous demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète. Veuillez noter qu'en tant que responsable du traitement de vos données, nous n'avons pas l'obligation de vérifier régulièrement si vos données sont valides ou complètes. Le droit de rectification est exécuté pour mettre à jour vos données.
• le droit à l’effacement – ou “droit à l’oubli” signifie que dans certains cas nous sommes dans l’obligation d’effacer vos données personnelles – si elles ne sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles nous les avions recueillies ou si elles ne sont plus traitées ; si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données personnelles ou s’il n’y a aucune raison légitime de les traiter plus longtemps ; si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe aucune base juridique pour la poursuite du traitement des données.
• le droit de vous opposer – vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons relatives à votre situation particulière, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant. La loi s'applique lorsque vos données personnelles sont nécessaires à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice d'une autorité officielle confiée à l'administrateur (ce que nous ne faisons pas en tant qu'administrateur) ou en cas d'intérêts légitimes de l'administrateur. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles, à moins que le gestionnaire du traitement de données ne démontre des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
• le droit à la portabilité des données – vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies au gestionnaire du traitement de données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces données à un autre gestionnaire de traitement de données sans que cela ne soit entravé par nous, à qui les données personnels ont été fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ou lorsque le traitement est effectué par des méthodes automatisées.
• le droit à restreindre le traitement – vous avez le droit d’obtenir du gestionnaire la restriction du traitement lorsqu’une des situations suivantes s’applique :

1. Vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
2. Le traitement des données est injustifié, et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez la restriction de leur utilisation à la place ;
3. Vos données personnelles ne nous sont plus nécessaires pour les finalités du traitement de données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits ;
4. Vous vous êtes opposé au traitement de vos données - en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été restreint, ces données personnelles ne sont, à l'exception du stockage, traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

• le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire - en d'autres termes, tout processus décisionnel vous concernant doit être pris par un humain et ne pas être basé, par exemple, sur l'évaluation d'un programme informatique.

6) Divulgation de vos données

Le destinataire de vos données personnelles est une partie à laquelle nous les divulguons. Afin d'exécuter les services que nous proposons, nous pouvons divulguer et partager vos données personnelles avec les destinataires suivants :

• les personnes qui prennent part à la livraison de votre commande (facteurs, transporteurs). Nous divulguons vos données personnelles aux entreprises de transport afin de livrer les produits que vous avez commandé et dans ce cas, elles deviennent gestionnaires de vos données personnelles
• les personnes qui gèrent notre e-shop ( hébergeur)
• les personnes qui gèrent et envoient nos newsletters

7) Protection des données personnelles

Nous avons mis en place des garanties organisationnelles et des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la divulgation, l'utilisation ou l'accès non autorisé.

En cas de fuite malencontreuse de données personnelles (et nous sommes sûrs que cela n'arrivera pas), nous informerons le régulateur concerné dans les 72 heures. Si la fuite présente un risque pour vous, nous vous informerons également si nous disposons de vos coordonnées valides.

8) Dispositions finales

La réglementation ci-dessus est susceptible d’être mise à jour ou modifiée de temps en temps. Veuillez consulter le site web pour connaître la version actualisée.

Si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données, veuillez contacter...

Le règlement est valable à partir du 01.11.2022